Mentions légales

1. Identification du propriétaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans n'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gabbiesclub.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

  • Nom commercial : GABBIES
  • Dénomination sociale : T&CO
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) - Micro-entreprise
  • Siège social : 401 chemin de la treille, 30129 Manduel, FRANCE
  • SIRET : 92000464500023
  • Email : support@gabbiesclub.com
  • Téléphone : 07.56.92.45.93

 

2. Hébergement

Le site gabbiesclub.com est hébergé par : 

Shopify Inc, 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, CANADA

Téléphone : +1 888 746 7439

Site web : www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, marques) est la propriété exclusive de GABBIES (T&CO) ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GABBIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement

T&CO, représentant GABBIES
401 chemin de la Treille, 30129 MANDUEL
Email : support@gabbiesclub.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de la commande de nos produits, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale de livraison et de facturation
  • Numéro de téléphone 
  • Informations de commandes et historiques d'achats
  • Données de navigation (cookies, adresse IP)

Finalité du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement, gestion et suivi de vos commandes
  • Livraison des produits
  • Gestion du service client et du SAV
  • Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) uniquement avec votre consentement
  • Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience
  • Respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation)
  • Lutte contre la fraude

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de vente pour le traitement des commandes
  • Votre consentement pour l'envoi de communications marketing
  • Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
  • Nos obligations légales (conservation des données comptables et fiscales)

Destinataire des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Les services internes de GABBIES pour la gestion de vos commandes
  • Les prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Stripe selon le mode de paiement choisi)
  • Les transporteurs pour l'acheminement de vos commandes
  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
  • Les autorités légales si la loi l'exige

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent le RGPD et protègent vos données.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données clients actifs : 3 ans à compter du dernier achat
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de cartes bancaires : Non conservées (gestion par nos prestataires de paiement sécurisés)

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par email : support@gabbiesclub.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne (notamment Shopify au Canada). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, certifications).

 

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

6. Responsabilité 

GABBIES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, GABBIES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. GABBIES n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

8. Médiation des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute réclamation, vous pouvez également nous contacter directement à : support@gabbiesclub.com

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

 

10. Modification des mentions légales 

GABBIES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits :

Email : support@gabbiesclub.com
Téléphone : 07 56 92 45 93

 

Date de dernière mise à jour : 02/10/2025